Mise à jour du barème des cotisations sociales
Mise à jour d'un paramètre législatif
Champ de la mise à jour
- prelevements-sociaux
Description de la mise à jour
Màj PSS
Quelques conseils à prendre en compte
Vérifications à effectuer par le contributeur
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Décrire la mise à jour et son champ -
Renseigner la référence législative -
Renseigner la date de parution au JO
Vérifications à effectuer par le relecteur
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Vérifier que la date de parution au JO est renseignée et plausible -
Vérifier que la référence législative est renseignée et plausible - Ne pas oublier de vérifier que le site web est fonctionnel
Checks de vérification des tables
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Plafond de la Sécurité Sociale (1930-2017) - Contributions sociales
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Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité -
Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement -
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) - Cotisations de Sécurité sociale (SS) du régime général
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Cotisations SS (1930-1966) -
Cotisations SS branche maladie, maternité, invalidité, décès MMID (1967-2017) -
Cotisation spéciale assurance maladie sur les avantages retraite -
Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle MMID-AM (1967-2017) -
Cotisations SS branche assurance vieillesse (1967-2017) -
Cotisations SS assurance veuvage (1981-2004) -
Contributions SS solidarité autonomie (CSA) -
Contribution SS additionnelle solidarité autonomie (CASA) -
Cotisations SS branche famille -
Cotisations SS accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), taux bureaux -
Cotisations SS au titre de la pénibilité -
Abattement de cotisations SS pour les artistes, médecins et journalistes (1975-2017) -
Cotisations SS des artistes du spectacle (1960-1974) -
Cotisations SS des professions médicales à temps partiel (1961-1974) -
Cotisations SS des journalistes pigistes (1964-1974) -
Cotisations SS sur les allocations chômage - Cotisations au régime de l'assurance chômage
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Cotisations assurance chômage -
Cotisations de contribution au régime de garantie des salaires (AGS) -
Cotisations pour la structure financière ASF (1984-2001) - Régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
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Cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) -
Cotisations retraites des cadres (AGIRC) -
Cotisations pour la structure financière AGFF (2001-2017) -
Cotisations pour la Garantie Minimale de Points (GMP) - cadres -
Cotisations pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) -
Cotisation forfaitaire pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) (1975-2010) -
Cotisations retraite exceptionnelle et temporaire (CET) -
Cotisations décès cadres - Cotisations du secteur public
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Cotisations maladie - Fonction publique d'Etat -
Cotisations maladie - Fonction publique hospitalière et Collectivités locales -
Retenues pour pension - agents de l'Etat -
Cotisations retraites de l'Etat-employeur -
Cotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) -
Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) -
Cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) -
Cotisations au Fonds de solidarité (FDS) -
Cotisations du régime de la SNCF - Autres taxes et participations assises sur les salaires
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Versement forfaitaire sur les salaires (1949-1967) -
Taxe sur les salaires (1968-2017) -
Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) -
Cotisations pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL) -
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC) -
Taxe d'apprentissage -
Versement transport (VT) -
Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (TEHR, ou "taxe à 75%") -
Contribution patronale au financement des organisations syndicales - Contributions assises spécifiquement sur les accessoires du salaire
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Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (1996-2012) -
Forfait social -
Contribution spéciale sur les contributions versées par l'employeur pour les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies -
Contributions sur options et actions attribuées gratuitement - Cotisations et taxes des indépendants artisans-commerçants
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Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Artisans-Commerçants -
Cotisation SS branche vieillesse, Artisans-Commerçants -
Cotisation retraite complémentaire, Artisans-Commerçants -
Cotisation SS invalidité-décès, Artisans-Commerçants -
Participation à la formation professionnelle continue, Artisans-Commerçants -
Cotisation SS prestations familiales, employeurs et travailleurs indépendants - Cotisations et taxes des professions libérales
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Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Professions libérales -
Cotisation SS branche vieillesse, Professions libérales -
Cotisation SS retraite complémentaire, Professions libérales -
Participation à la formation professionnelle continue, Professions libérales -
Régime des auto-entrepreneurs - Réductions de cotisations sociales
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Allègements généraux de cotisations sociales - réductions de cotisations famille et "ristournes Juppé" (1993-2003) -
Allègements Robien (1996-1998) -
Aides incitatives à la RTT (Aubry I) -
Allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003) -
Allégements Fillon (2003-2017) -
Crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE) -
Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) -
Réduction du taux de cotisations famille