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Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert.

  • Legal Link Data Dashboard (LLDD)

  • L'objectif est d'analyser les CGU des principaux services numériques afin d'établir un référentiel des différentes clauses utilisées. Ce document de travail est, pour le moment, principalement orienté sur les clauses "privacy".