Dématérialisation des justificatifs de notes de dépense par scellement et horodatage
Le principe :
- Les justificatifs de note de dépense au format numérique seront scellés et horodatés numériquement.
- Ils devront pouvoir être facilement récupéré par la CAE pour archivage
Reste à définir précisément :
- À quel moment on scelle le fichier (au moment du dépôt par l'ES, au moment de la validation de la NDD, si au moment de la validation de la NDD scelle t'on un PDF qui contient l'ensemble des justificatifs où les justificatifs un par un...) ?
- Doit-on conserver les fichiers numériques originaux non horodatés et scellés ? Doit-on les conserver et stocker à côté leur homologue horodaté et scellé ? Les fichiers horodatés et scellé doivent-il être accessible via l'interface d'enDI classique ou seulement via l'interface dédiée à la sauvegarde ?
- Quelle interface pour que les CAEs puissent facilement faire la sauvegarde de leurs justificatifs ? (une archive mensuelle accessible en FTP, ou en HTTP...)
Plan d'action :
- Finir le développement du module de scellement et d'horodatage interne
- Intégrer le module de scellement et d'horodatage ou il est attendu (NDD, émission des factures de ventes...)
- Gérer les effets de bord (interdire la regénération des factures...)
- Créer une interface utilisateur permettant à la CAE de télécharger en masse les documents scellés et horodater pour qu'il puisse les sauvegarder et les produire en cas de contôle.
Edited by Nicolas Ménégale